Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

Pour toute information, question ou conseil relatif à votre commande,
vous pouvez prendre contact par courrier:

ABC Guillaume

5 rue Major Lambroschini

20 000 Ajaccio

Par Email : atelierbijouxcreation@yahoo.fr
Ou bien via le formulaire du site.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société ABC Guillaume et toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre site accessible sur internet.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. 
A ce titre, Les bijoux de ABC Guillaume attirent l’attention du client sur le fait qu’un même client ne pourra commander qu’un maximum de trois (3) produits d’une même référence.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

 Toutes les créations mises en ligne sont régies par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs en dehors de bijoux vitrine contenant paypal.
Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

APPLICATION DES VENTES

Toute commande passée sur le site est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre la Société ABC Guillaume et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessous,

ABC GUILLAUME

5 RUE MAJOR LAMBROSCHINI

20 000 AJACCIO

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous est envoyé à votre adresse email.
Cet accusé de réception vous précise le montant exact qui vous est facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. ABC Guillaume se réservent cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

MODALITÉS DE REGLEMENT

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et s’effectue soit par carte bancaire (via paypal), soit par chèque.
PayPal offre un moyen de paiement direct sans besoin de communiquer de quelconques informations financières sur Internet. Celui-ci crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).

En cas de paiement par chèque, le montant de votre commande vous sera indiqué dans l’accusé réception, incluant les frais de port ou de livraison. Votre commande ne sera prise en compte qu’à réception de votre chèque bancaire. Celui-ci devra être envoyé à l’adresse suivante :

ABC GUILLAUME

5 RUE MAJORLAMBROSCHINI

20 000 AJACCIO
LES BIJOUX

Les Bijoux proposés à la vente par ABC GUILLAUME sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.
 En cas d’indisponibilité de l’un des produits, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais.
 Vous trouverez sur http://www.bijoutier-joaillier-ajaccio.com/ l’ensemble des caractéristiques de chacun des bijoux mis en vente.
Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

 Les caractéristiques des Bijoux présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.
S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le Bijou et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.

La visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières
. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité. 
En conséquence, la responsabilité de ABC GUILLAUME ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

LES PRIX

Les prix des bijoux sont indiqués en Euros à côté de chaque article. Le taxes sont comprises TTC :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. 

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués tiennent compte des frais de port qui seront facturés directement lors de l'achatl’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
ABC GUILLAUME se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux.
ABC GUILLAUME s’engagent néanmoins à appliquer les tarifs en vigueur, indiqués au moment de la commande.

GARANTIE DE CONFORMITÉ

ABC GUILLAUME veille à la qualité de ses créations et vente de bijoux terminés, et leur accordent tous leurs soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente. La fabrication des bijoux est garantie française.
Si toutefois un bijou n’est pas conforme aux standards de qualité , le client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les six mois qui suivent son achat.
Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
Le client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produit et se faire rembourser ou garder le produit et se faire rembourser partiellement, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.
Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 4 du code de la consommation sont reproduites ci-après.
Article L. 211-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L. 211-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
Article L. 211-12 du code de la consommation :  
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 premier alinéa du code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».